Le Code du travail (art. L.1222-9) prévoit que le télétravail est mis en place par accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l'employeur après avis du CSE s'il existe. En l'absence de ces documents, un simple accord entre l'employeur et le salarié suffit, mais cette situation laisse l'entreprise sans cadre opposable en cas de litige : conditions d'éligibilité, plages de joignabilité, réversibilité, prise en charge des frais… Formaliser le télétravail, c'est protéger l'entreprise autant que les salariés.

L'employeur doit couvrir les coûts directement engendrés par le télétravail (matériel, connexion, consommables). L'URSSAF admet une allocation forfaitaire exonérée de cotisations à hauteur de 2,70€ par jour de télétravail hebdomadaire, dans la limite de 59,40€ par mois sauf accord collectif. Au-delà de ce forfait, les remboursements doivent être justifiés par des dépenses réelles. Votre DRH externalisé vous aide à définir la politique de prise en charge la plus adaptée à votre organisation et à sécuriser son traitement en paie.