Politique de confidentialité et protection de données à caractère personnel

Préambule

BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.brasdroitdesdirigeants.com soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet www.brasdroitdesdirigeants.com. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

 

Responsable de traitement des données

La société BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE, SAS, société par actions simplifiée au capital social de 60 776€, située BAT A, 2 RUE DE LA TUILERIE 31130 BALMA, immatriculée au RCS sous le 533 861 126 RCS TOULOUSE. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

 

Données collectées

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet d’identifier une personne soit directement soit indirectement.

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Ce site collecte des données à caractère personnel via ses différents formulaires :

  • Formulaires de contact
  • Formulaires de téléchargement de ressources
  • Formulaire d’inscription à la newsletter
  • Formulaires « comment va ma boite »
  • Formulaire « devenez partenaire »

Il s’agit de données d’identification (nom, prénom), de coordonnées (adresse mail) et parfois de données professionnelles (société). Les champs obligatoires sont indiqués par un *, mentionnant le caractère obligatoire de l’information. Les champs obligatoires sont indispensables pour atteindre la finalité du traitement.

La demande d’exercice d’un ou plusieurs droit(s) nécessite également que soient collectées des données d’identification (nom, prénom, documents d’identité), de coordonnées (adresse email ou adresse postale).

La navigation sur notre site implique l’utilisation de cookies. Retrouvez toutes les informations liées au traitement de vos données à caractère personnel via les cookies dans notre politique de cookies (insérer le lien)

Les données personnelles collectées par ce site sont librement communiquées à BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE par les personnes concernées en consentant au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous les différents formulaires.

 

Finalités de la collecte des données

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre des formulaires contact poursuivent la finalité suivante :

  • Répondre à votre message et à vos questions
  • Vous proposer des services de cadres externalisés à temps partagé
  • Vous proposer d’assister à une visio-conférence de présentation de Bras Droit des Dirigeants

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre des formulaires « comment va ma boite » poursuivent les finalités suivantes :

  • Vous envoyer votre résultat
  • Vous proposer des solutions personnalisées

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre des formulaires de téléchargement des ressources poursuivent les finalités suivantes :

  • Encadrer la transmission des ressources
  • Vous proposer des services de cadres externalisés à temps partagé

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire d’inscription à notre newsletter poursuivent les finalités suivantes :

  • Vous envoyer des actualités mensuelles sur BRAS DROIT DES DIRIGEANTS

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre du formulaire « devenez partenaire » poursuivent la finalité suivante :

  • Répondre à votre message et à vos questions

Les traitements des données à caractère personnel collectées via l’adresse mail contact@brasdroitdesdirigeants.com poursuivent la finalité suivante :

  • Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Les traitements des données à caractère personnel collectées dans le cadre du fonctionnement du service reCaptcha de Google poursuivent la finalité suivante :

  • Protéger les formulaires du site contre le crawling automatisé abusif et le spam, et ainsi pouvoir répondre efficacement aux vraies demandes.

 

Fondement juridique des traitements sur ce site 

Le traitement de vos données personnelles par BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE est fondé :

  • Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous confiez vous-même vos données personnelles. Votre consentement peut naturellement être retiré à tout moment.
  • Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
  • Soit sur son intérêt légitime de protection de ses documents et informations, et de protection de son site internet contre le crawling automatisé abusif et le spam.

 

Destinataires des données traitées sur ce site

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service développement. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises aux franchisés Bras Droit des Dirigeants compétentes selon votre secteur territorial, et traitées ponctuellement par des sous-traitants de BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre du fonctionnement du service reCaptcha, Google peut être amené à collecter certaines données (adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur…). Plus d’informations sur la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de reCaptcha de Google : https://policies.google.com/terms?hl=fr

 

Durée de conservation des données personnelles traitées par ce site

Les données personnelles collectées sont stockées dans un fichier informatisé par BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE et sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale. Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (1 mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

 

Droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site 

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, il vous est possible de nous demander de vous recontacter par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre des formulaires de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et par la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :

  • d’accès à vos données à caractère personnel et aux informations les concernant ;
  • de rectification, de suppression et de portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • de limitation et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ;
  • de retrait de votre consentement.

Vous disposez également (lorsque c’est applicable), du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou droit à l’oubli.

 

Exercice des droits prévus par le RGPD et par la loi Informatique et Libertés

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

  • Par courriel en écrivant à contact@brasdroitdesdirigeants.com
  • En présentiel en vous présentant à l’accueil BAT A, 2 RUE DE LA TUILERIE 31130 BALMA
  • Par courrier postal en écrivant à BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE, BAT A, 2 RUE DE LA TUILERIE 31130 BALMA
  • Par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

Veuillez formuler chacune de vos demandes par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité et en précisant votre localisation si votre demande porte sur des actions de prospection de l’BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE (cette précision permet de transmettre votre demande directement à l’BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE concernée).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

 

Cookies

 

Définition : « un cookie » est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Cookies sur ce site : Lors de la consultation de ce site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre ordiphone. BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site Web et les adapter à vos besoins personnels. En aucun cas BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE ne peut identifier un utilisateur par un cookie. Les cookies utilisés par BRAS DROIT DES DIRIGEANTS CORPORATE sur ce site web sont donc des cookies fonctionnels, techniques et de statistiques.

 

Certains cookies peuvent être déposés ou lus sans recueillir le consentement des personnes, à savoir :

Les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre, ou faciliter la communication par voie électronique ;
Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ;
Certains cookies de mesure d’audience anonymisée.

 

Les cookies statistiques permettent de mesurer le nombre d’internautes qui visitent le site et de rendre celui-ci plus utile et plus facile d’utilisation pour les utilisateurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse de rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement dès lors qu’ils ne permettent de collecter que des données anonymisées. Ce traitement ne représente donc pas de risque pour vos droits et libertés fondamentaux.

 

Droits sur le traitement des données récoltées via les cookies

 

Les cookies utilisés sur le présent site ne collectant que des données automatiquement anonymisés, tous les traitements en découlant sortent du champ d’application du RGPD. Vous disposez donc uniquement du droit à l’information, qui est satisfait de la manière suivante :

  • Vous pouvez accéder aux informations de premier niveau concernant le traitement de vos données personnelles directement via la bannière à cookies du site, et aux informations de second niveau via notre politique de confidentialité.
  • Concernant les autres traitements de vos données réalisés via le site internet avec d’autres moyens que les cookies, vos droits et leurs modalités d’exercices concernant vos données à caractère personnel sont détaillés un peu plus haut de cette politique de confidentialité.

 

Opposition aux cookies

 

Vous pouvez vous opposer aux cookies de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les bloquer :

  • en utilisant un navigateur qui, par défaut, refuse les cookies ;
  • en configurant de façon adéquate votre navigateur ou en installant un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;
  • en configurant votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

 

Paramétrer les choix en matière de cookies

 

NB : Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

À titre d’exemple :

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