La directive européenne 2023/970 doit être transposée en droit français d'ici le 7 juin 2026. Elle imposera notamment l'affichage obligatoire de fourchettes salariales dans les offres d'emploi et l'interdiction de demander l'historique de rémunération des candidats. En interne, les critères de détermination des salaires devront être accessibles aux salariés, et la charge de la preuve sera inversée en cas de litige. Pour une TPE/PME, structurer sa politique de rémunération dès maintenant — grille salariale, critères documentés, équité interne — c'est transformer une contrainte réglementaire en avantage concurrentiel.

Une politique de rémunération globale peut intégrer : part variable, épargne salariale (intéressement, PEE, PER collectif), avantages en nature, mutuelle/prévoyance performantes et prime de partage de la valeur (PPV). Depuis la loi du 29 novembre 2023, les entreprises de 11 à 49 salariés réalisant un bénéfice net fiscal supérieur à 1 % du CA sur trois exercices consécutifs doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Votre DRH externalisé identifie les leviers adaptés à votre convention collective et optimise leur traitement social et fiscal.