Comment respecter les obligations légales d'entreprise

Connaître ses obligations légales d'entreprise, selon l’effectif de salariés et sa convention collective, et se mettre en conformité en matière de gestion administrative du personnel.

Quel que soit l’effectif de salariés chaque entreprise se doit de respecter un certain nombre d’obligations légales.

Ne pas les respecter entraine un risque en cas de contrôle de l’inspection du travail, voire un contentieux prud’homal.

Création d'un plan d'action commercial

Notre intervention étape par étape

Etape 1
ETAT DES LIEUX DE L’EXISTANT.
Recensement des habitudes et pratiques en vigueur dans l’entreprise, liées aux obligations légales.
Etape 2
MISE EN PLACE DE L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE.
Relecture et à défaut, création, communication et affichage des mentions légales et obligatoires.
Etape 3
VÉRIFICATION DE LA PROCÉDURE D’EMBAUCHE ET DE LA TENUE DES DOSSIERS DU PERSONNEL.
Etablissement d’une procédure sécurisée des embauches, et archivage dans les dossiers du personnel.
Etape 4
ELABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Selon la taille de l’effectif, établissement d’un règlement intérieur, présentation aux instances représentatives, affichage.

Les avantages d’un directeur Ressources Humaines externalisé

UNE ACTION EXTERNALISÉE : EXPERT RH A TEMPS PARTAGÉ

Une action externalisée sujette à un contrat de prestations pour la gestion des ressources humaines, gage de gain de temps pour le dirigeant et ne nécessitant pas l’embauche d’un cadre à temps plein.

NOTRE EXPERTISE MÉTIER : CADRE A TEMPS PARTAGÉ

L’expérience éprouvée de nos intervenants permet d’appréhender rapidement votre organisation et d’en analyser ses besoins en termes de communication interne et de dialogue social.

UN AUDIT

Cet état des lieux vous apporte un éclairage complet de votre situation actuelle.

UNE MISE À NIVEAU DE VOS PRATIQUES RH

Une garantie et donc une sérénité d’assurer pleinement vos obligations.

DES OUTILS QUE VOUS CONSERVEZ APRÈS NOTRE DÉPART

Nous vous assurons la garantie d’être au niveau de vos obligations tout en vous laissant les outils pour les actualiser.

UNE AMÉLIORATION DE L’ATTRACTIVITÉ DE VOTRE ENTREPRISE EMPLOYEUR

Le respect de vos obligations légales vous confère une image sérieuse d’employeur responsable.

Questions fréquentes

Comment connaitre mes obligations de base ?
Elles sont stipulées dans le code du travail et varient en fonction de l’effectif de salariés dans l’entreprise. Peuvent s’ajouter aussi des obligations liées à la convention collective à laquelle est rattachée votre entreprise.