Franchiseur / franchisé : deux statuts, une complémentarité

Le franchiseur est à l’initiative du concept. Il a conçu, testé et validé une méthode de travail, un positionnement marché, des outils, une marque. Une fois le modèle opérationnel, il choisit de le développer en réseau. Objectif : croître rapidement tout en gardant un cadre commun.

Le franchisé, lui, est un entrepreneur indépendant. Il crée sa propre entreprise et exploite la marque du franchiseur dans une zone définie. Il bénéficie du savoir-faire, du soutien du réseau, des outils, mais reste autonome dans la gestion de son activité.

Il ne s’agit pas d’un lien hiérarchique, mais d’un partenariat structuré, encadré par un contrat de franchise.

 

Ce que le franchiseur s'engage à fournir

Un franchiseur sérieux ne se contente pas de transmettre un nom ou une méthode. Il construit un accompagnement durable, qui commence bien avant la signature du contrat :

• Une information transparente en amont : le franchiseur est tenu de remettre un Document d’Information Précontractuelle (DIP), qui décrit l’entreprise, l’état du marché, les résultats du réseau, les conditions d’entrée, etc.
• Une formation initiale : chaque franchisé doit recevoir une formation complète pour comprendre le concept, les outils, les pratiques commerciales et les fondamentaux du métier.
• Un suivi régulier : l’animation du réseau est essentielle. Le franchiseur reste présent pour accompagner, conseiller, ajuster. Il peut s’agir de points individuels, de réunions collectives, d’ateliers ou de visites terrain.
• Un droit d’usage de la marque : le franchisé peut utiliser la marque, le logo, l’identité visuelle du réseau, tout en respectant les règles fixées dans le contrat.
• L’exclusivité territoriale : une possibilité, mais pas une règle générale : Certaines franchises prévoient une exclusivité territoriale dans leur contrat, ce qui garantit au franchisé qu’aucun autre point de vente de la même enseigne ne sera implanté dans sa zone. Toutefois, ce n’est pas une obligation légale ni une norme dans tous les réseaux. Ainsi, certaines franchises choisissent de ne pas accorder d’exclusivité géographique. Chez Bras Droit des Dirigeants, une exclusivité territoriale est bien prévue, mais cela peut varier selon les enseignes.

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Les obligations du franchisé envers le réseau

En contrepartie de cet accompagnement, le franchisé s’engage à :

• Créer sa propre structure juridique : société ou entreprise individuelle, selon le format choisi.
• Payer les droits d’entrée : ils donnent accès à la marque, à la formation, aux outils et à l’intégration dans le réseau.
• Verser des redevances : fixes ou variables (en pourcentage du chiffre d’affaires), elles rémunèrent le soutien du franchiseur dans la durée.
• Respecter le concept : appliquer le savoir-faire tel qu’il a été transmis est une condition essentielle. Cela garantit l’homogénéité du réseau et la satisfaction des clients.
• Contribuer à la vie du réseau : partager ses retours, échanger avec les autres franchisés, participer aux temps forts organisés par l’enseigne.
• Observer une clause de non-concurrence : elle encadre l’activité du franchisé pendant et parfois après le contrat, pour protéger le réseau.

 

Le contrat de franchise : socle de la relation

Signé par les deux parties, le contrat de franchise fixe l’ensemble des règles de la collaboration. Il précise :

• La durée de la franchise
• Le montant des droits d’entrée et des redevances
• Le périmètre d’exclusivité
• Les conditions de rupture ou de renouvellement
• Les obligations mutuelles (transmission du savoir-faire, respect du concept, confidentialité…)

Ce document doit être lu avec attention. Il est conseillé de se faire accompagner par un conseil juridique avant signature.

 

En cas de litige : quelle solution

Même avec un cadre bien défini, un désaccord peut survenir. Deux options principales existent :

• La médiation : souvent la voie à privilégier. Elle permet d’ouvrir un dialogue, de clarifier les attentes et de trouver une solution amiable. La Fédération Française de la Franchise propose un service dédié.
• Le contentieux judiciaire : en dernier recours, un tribunal peut être saisi. Mais cette option est plus longue, plus coûteuse, et souvent évitable si la communication a été maintenue en amont.

 

Une relation fondée sur la clarté et la confiance

La réussite d’un réseau de franchise ne dépend pas uniquement de la qualité du concept. Elle repose aussi – et surtout – sur la qualité de la relation entre le franchiseur et ses franchisés. Transparence, accompagnement, autonomie, rigueur et confiance sont les piliers de cette relation.

Chez Bras Droit des Dirigeants, nous avons fait le choix d’un accompagnement de proximité. Chaque franchisé est intégré, soutenu, challengé, mais reste pleinement acteur de son entreprise. Une manière efficace et humaine de développer un réseau durable.

 

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